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Cadre juridique​

Association loi 1901

L’ADEV est une association loi 1901, sans but lucratif. Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et de toute activité philosophique.

Journal Officiel

Déclarée au Journal Officiel le 19 octobre 1968

Les Statuts

Agréée Environnement

Elle est agréée Environnement au titre de l’art. 141-1 et suivants du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral du 10/10/2017 pour une durée de 5 ans.

Débat sur l’Environnement

Elle est également habilitée à participer au débat sur l’Environnement dans certaines instances consultatives départementales au titre de 141-3 et suivants du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral du 10/10/2017 pour une durée de 5 ans.

Compétences territoriales

Ses compétences territoriales concernent tout le département de la Vendée.

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