Cadre juridique
Cadre juridique
Association loi 1901
L’ADEV est une association loi 1901, sans but lucratif. Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et de toute activité philosophique.
Journal Officiel
Déclarée au Journal Officiel le 19 octobre 1968
Les Statuts
Agréée Environnement
Elle est agréée Environnement au titre de l’art. L.141-1 et suivants, et R.141.1 et suivants du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral du 27/09/2022 pour une durée de 5 ans.
Débat sur l’Environnement
Elle est également habilitée à participer au débat sur l’Environnement dans certaines instances consultatives départementales au titre de L.141-3 et R.141-21 et suivants du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral du 21/10/2022 pour une durée de 5 ans.
Compétences territoriales
Ses compétences territoriales concernent tout le département de la Vendée.